Attestations de déplacement

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Vous trouverez ci dessous :
- une attestation de déplacement dérogatoire,

PDF - 34.6 ko

- une attestation de déplacement professionnel,

PDF - 21.1 ko

- un justificatif de déplacement scolaire,

PDF - 37.3 ko

Nous vous rappelons que le non respect de ces mesures entraîne :

- une première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement dans le délai indiqué sur l’avis de la contravention)
- en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement dans le délai indiqué sur l’avis de la contravention)
- après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.



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