L’Urbanisme

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Le permis de construire :

Le secrétariat de la mairie de Plou est à votre disposition pour répondre à vos questions en matière de construction ou d’aménagement de votre propriété, et délivrer en partenariat avec les services instructeurs de la Direction Départementale des Territoires, toutes les autorisations du droit des sols, conformément au Plan Local d’Urbanisme.

Si vous souhaitez construire vous devez déposer une demande et obtenir un ☞permis de construire.

Dans d’autres cas, une ☞déclaration préalable de travaux peut être suffisante. Elle concerne essentiellement les travaux de faible importance ou de clôture.

☞Site du service public


Le cadastre :

Vous pouvez consulter le plan cadastral en toute simplicité à la maison depuis votre ordinateur personnel.
L’offre de service public sur internet simplifie vos démarches.
Vous effectuez alors une recherche avec l’adresse ou les références de la parcelle, et l’aide en ligne vous accompagne pas à pas et vous permet d’utiliser au mieux les outils cartographiques.
Toutes les parcelles de la commune sont consultables, sur le ☞site du cadastre


Le P.L.U. :

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. 
C’est un document de planification locale de l’espace qui délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones naturelles.
C’est aussi un outil juridique qui réglemente l’usage des sols. Il détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées. 
Selon les zones il fixe les règles concernant le droit de construire, la destination et la nature des constructions, leurs modalités d’implantation, leurs dimensions, leur hauteur, leur densité, leur aspect extérieur et leur insertion à l’environnement. 
Ainsi le P.L.U. définit précisément le droit d’utilisation et d’occupation du sol, en déterminant les règles générales et les servitudes qui peuvent limiter la possibilité de construire voire, dans certains cas, l’interdire.
Le P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de Plou, et à la Préfecture du Cher aux heures d’ouverture de ces établissements.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées, délimitées sur les documents graphiques.

La zone Agricole : La zone agricole, dite Zone A, comprend des secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En dehors des constructions agricoles, seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y sont autorisées.
◦ Déclinaison en secteur 
• Zone pA  : secteur possédant des bâtiments agricoles dont le changement de destination pourra être autorisé sous conditions de ne pas compromettre l’activité agricole. Une activité touristique, pédagogique, culturelle ou de loisirs en lien avec l’activité agricole ou ne la compromettant pas, pourra y être autorisée.
La zone Naturelle : La Zone N est la zone naturelle non réservée à l’agriculture, regroupant notamment les espaces forestiers.
◦ Déclinaison en secteurs 
• La Zone Na de protection totale correspondant essentiellement aux massifs forestiers.
◦ • La Zone Nb dans laquelle des activités de loisir et tourisme peuvent être admises sous conditions. 

◦ • La Zone Nc dans laquelle quelques constructions peuvent être admises sous conditions.
La zone Urbaine : La zone urbaine est dite Zone U. Elle comprend les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation présentent une capacité suffisante pour desservir les constructions futures à implanter. Pour chaque projet soumis à une procédure d’aménagement, le pétitionnaire devra impérativement respecter les conditions indiquées dans le règlement : 

• fournir au préalable de toute démarche un plan d’aménagement d’ensemble de l’opération. 

• respecter la charte technique annexée au présent règlement de PLU.

• recevoir l’accord préalable de la collectivité qui devra prendre connaissance du plan d’aménagement et vérifier la bonne prise en compte des conditions édictées dans la charte. 

• se soumettre au contrôle de conformité réalisé par la collectivité, tant lors du suivi des travaux qu’après achèvement de ceux-ci.
◦ Déclinaison en secteurs : 
• La Zone Ua : Elle correspond à la zone bâtie, urbanisée, la plus dense de la commune. Ce secteur aggloméré est prioritairement affecté à l’habitat, mais peut également accueillir des activités diverses, compatibles avec cette fonction d’habitat et dont elles forment le complément normal.
• La Zone Ub : Elle correspond à la zone bâtie, urbanisée, la moins dense de la commune. Ce secteur aggloméré est prioritairement affecté à l’habitat, mais peut également accueillir des activités diverses, compatibles avec cette fonction d’habitat et dont elles forment le complément normal.
La zone à urbaniser  : La Zone AU est une zone naturelle, sise en contact des zones U, non encore équipée, destinée ultérieurement à être urbanisée.

Règlement du P.L.U. de Plou

Cartes des zonages :


Le Plan de Prévention des Risques :

Depuis le 1er juin 2006, deux obligations distinctes d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers s’appliquent :
1. Une obligation d’information sur les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier.
Tout acheteur ou locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et couvert par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé, devra être informé par le vendeur ou le bailleur, des risques technologiques et naturels.
A cet effet, est établi par le vendeur ou le bailleur et annexé au contrat de vente ou de location lors des transactions immobilières :
Informations aux acquéreurs ou locataires (I.A.L.) :

2. Une obligation d’information sur les sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues
Le vendeur ou le bailleur d’un immeuble bâti sinistré à la suite d’une catastrophe technologique ou naturelle, reconnue par un arrêté de catastrophe technologique ou naturelle, devra informer l’acquéreur ou le locataire des sinistres ayant affecté le bien pendant la période où il a été propriétaire et des sinistres dont il a été lui-même informé. A cet effet, est établie par le vendeur ou le bailleur et annexée au contrat de vente ou de location lors des transactions immobilières :une déclaration sur papier libre sur les sinistres ayant fait l’objet d’une indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou technologique.
Documents relatifs aux différents risques sur la commune de Plou :

  1. Carte des Aléas retrait-gonflement des argiles : .
  2. Document relatif au risque sismique :.


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